Politique de protection des données personnelles Notre utilisation des données personnelles et des cookies.

1. Introduction

2. Responsable du traitement des données : LabSquare

La société LabSquare SASU, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n°917764417, dont le siège social est situé 17, rue de Rosheim – 67000 STRASBOURG.

3. Délégué à la Protection des données personnelles

Vous pouvez adresser toute question relative à la protection des données personnelles chez Labsquare ou adresser une demande d'exercice de vos droits d'accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité, administration de données après un décès à notre délégué à la protection des données :

• Par mail adressé à : privacy@labsquare.eu
• Par courrier adressé à : DPO, LabSquare SASU, 17, rue de Rosheim – 67000 STRASBOURG

4. Données que nous traitons

Dans le cadre de votre utilisation de nos services et de votre navigation sur notre site internet, Labsquare traite plusieurs catégories de données. Ces données proviennent :

• Des informations que vous nous communiquez lors de la création de votre compte, de la mise à jour de votre profil ou lors de vos échanges avec notre équipe (données d'identification, adresse e-mail, photo, données professionnelles, coordonnées bancaires…).
• Des informations résultant de votre utilisation de nos services (messagerie intégrée, navigation, activité sur la Marketplace, informations relatives aux transactions liées à votre compte).

Nous ne traitons pas de catégories particulières de données (données sensibles) telles que les données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, des données génétiques, biométriques, ou des données concernant la santé ou la vie sexuelle.

4.1 Données relatives aux fournisseurs

4.2 Données relatives aux préposés des clients

4.3 Informations statistiques relatives à votre utilisation de nos services

Nous recueillons par exemple des statistiques :

• D'utilisation de la messagerie sécurisée (pourcentage de messages répondus, temps de réponse)
• Sur les évaluations de fin de mission (commentaires, notes moyennes)
• Fondées sur les données de connexion et de navigation des utilisateurs
• Sur l'utilisation du moteur de recherche et du formulaire de contact prestataire
• Sur votre utilisation des différents modules (outil de devis, module de contrat, paiement, reporting)
• Sur des données commerciales telles que le nombre de prestations réalisées et les volumes d'affaires par catégorie

5. Cookies

Nous utilisons des cookies d'authentification, de sécurité et d'intégrité du site, de localisation, liés à la fonctionnalité du site et des services, d'analyses et de recherche, et des cookies pour diffuser des messages publicitaires. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer vos choix en matière de cookies lors de votre première connexion sur la Marketplace et modifier vos choix à tout moment en consultant la rubrique cookies de notre centre de protection des données.

6. Bases légales et Finalités

Labsquare traite la plupart de vos données personnelles dans le cadre du contrat de service que vous avez conclu lors de votre inscription sur le site via l'acceptation de nos conditions générales d'utilisation. Toutefois, nous sommes susceptibles de traiter certaines données vous concernant sur la base de votre consentement, en raison d'obligations légales ou pour répondre à notre intérêt légitime.

6.1 Traitements mis en œuvre sur le fondement de l'exécution du contrat de service

Sur la base de l'exécution du contrat de service, nous traitons vos données pour :

• La création et la gestion de votre compte
• La vérification de votre société sur la base de vos documents légaux
• L'optimisation de votre référencement dans le moteur de recherche (fournisseurs) ou la proposition de résultats de recherche pertinents (clients)
• S'assurer que les prestations proposées soient pertinentes (modération des leads, politique de lutte contre le spam)
• Permettre la communication entre utilisateurs via une messagerie instantanée sécurisée intégrée
• Vous adresser des communications liées à vos actions sur la Marketplace (courriels transactionnels)
• Tenir à votre disposition vos documents (factures, contrats…)
• Permettre le paiement de vos missions directement par le biais de la Marketplace et de notre partenaire Mangopay
• Proposer le profil d'un fournisseur en réponse à la recherche spécifique d'un client
• Permettre au Client de centraliser les missions en cours avec des Fournisseurs dans une interface dédiée
• Vous assister dans l'utilisation de la plateforme

6.2 Traitements mis en œuvre sur le fondement de l'intérêt légitime de Labsquare

Sur la base de notre intérêt légitime, nous traitons vos données pour :

• Répondre à l'obligation de vigilance de nos clients en droit français et permettre aux Fournisseurs d'indiquer que votre société est en règle avec ses obligations légales (« société vérifiée »)
• Accélérer le paiement des prestations en ayant transmis en amont à notre prestataire MangoPay les informations de vérification de votre structure juridique
• Protéger nos Fournisseurs contre le spam
• Effectuer un suivi personnalisé pour ne vous adresser que des communications pertinentes et adaptées à vos besoins
• Sécuriser le site Labsquare.eu ainsi que ses déclinaisons et les données échangées sur le site
• Faire évoluer nos services pour vous offrir de nouvelles fonctionnalités et les adapter à vos besoins (statistiques d'utilisation, analyse d'audience, suivi commercial)
• Évaluer votre satisfaction et, si vous l'acceptez, vous recontacter pour échanger à ce sujet
• Garantir la qualité des profils et lutter contre la fraude
• Lutter contre la fraude lors de vos envois de messages et détecter les contenus non sollicités
• Calculer votre temps de réponse moyen aux messages et l'afficher à vos interlocuteurs
• Vous assister en cas de difficulté d'utilisation ou de litige avec un autre utilisateur
• Communiquer avec vous au sujet des produits, services, promotions et actualités

6.3 Traitements mis en œuvre sur le fondement de votre consentement

Nous sommes susceptibles de recueillir votre consentement préalable au traitement de certaines données, par exemple pour la réutilisation de votre photo de profil sur des supports commerciaux, ou lorsque vous n'avez pas créé de compte sur la Marketplace mais souhaitez recevoir nos offres commerciales ou notre newsletter.

6.4 Traitements mis en œuvre sur le fondement de nos obligations légales

Nous traitons certaines données en raison des obligations légales qui nous sont imposées dans le cadre de la gestion des paiements réalisés via la Marketplace et notamment de la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent.

7. Destinataires et transferts vers des pays tiers à l'EEE

Labsquare est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l'intermédiaire du Site. Certains services et fonctionnalités requièrent que nous partagions des informations avec d'autres utilisateurs ou avec nos partenaires commerciaux. Nous sommes également susceptibles de partager ces informations pour des raisons juridiques ou en cas de litige.

Nous ne communiquons vos données personnelles à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que dans les circonstances suivantes :

7.1 Partage avec les clients

Partage avec des clients des informations d'identification du Fournisseur et, le cas échéant, de son entreprise lorsque le Fournisseur leur envoie une proposition commerciale, et des documents légaux relatifs à ses services lorsqu'une mission démarre.

7.2 Partage avec des partenaires et prestataires de confiance

Lorsque cela est nécessaire pour des besoins de traitement externe, nous transmettons ces données à nos partenaires et prestataires de confiance. Ces derniers traitent vos données pour notre compte, selon nos instructions et conformément à la présente Charte.

7.3 Partage avec nos investisseurs, comptables et auditeurs

Labsquare est susceptible de partager des informations relatives aux utilisateurs inscrits sur la Marketplace afin de répondre à des demandes d'informations de nos investisseurs, comptables et de tout auditeur, notamment dans le cadre d'éventuelles levées de fonds.

7.4 Avec des tiers autorisés

Nous conservons ou divulguons vos informations si nous estimons que cela est raisonnablement nécessaire pour satisfaire à toute obligation légale ou réglementaire, toute procédure judiciaire, pour protéger la sécurité d'une personne, ou pour traiter tout problème de nature frauduleuse ou sécuritaire.

Labsquare ne revend pas vos données à des tiers et ne divulgue pas d'informations personnelles en dehors des situations décrites dans la présente Charte.

8. Durée de conservation

En règle générale, nous conservons vos informations lors des périodes suivantes :

• Si vous avez réalisé des missions, Labsquare conserve vos coordonnées de facturation pour une durée de 10 ans à compter de la clôture/suppression de votre compte utilisateur afin de respecter nos obligations comptables et fiscales.
• Pour les Fournisseurs uniquement, Labsquare conserve également pour une durée de 10 ans la documentation légale permettant la vérification de votre entreprise afin de répondre aux obligations de vigilance des clients donneurs d'ordre.

En fonction de la situation spécifique, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel pour des périodes plus longues, notamment aussi longtemps que nécessaire pour l'activité concernée, pour toute période de conservation requise par la loi, ou pendant le délai de prescription applicable.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes de notre système d'information et de vos données.

Nous nous engageons notamment à :

• Chiffrer la plupart de nos services à l'aide de la technologie SSL
• Vérifier votre adresse email lors de la création de votre compte
• Mener des audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données, y compris les mesures de sécurité physiques
• Réserver l'accès aux données personnelles aux seuls salariés et prestataires de Labsquare qui ont besoin d'y accéder, soumis à de strictes obligations de confidentialité

10. Droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit de vous opposer à l'utilisation de données personnelles vous concernant, ainsi qu'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit de désigner un administrateur de vos données pour le cas où vous viendriez à décéder.

Glossaire

Vigilance

Lorsqu'une entreprise française a recours à un prestataire, elle doit s'assurer que ce prestataire est bien une entreprise immatriculée et à jour de ses cotisations fiscales et sociales. C'est l'obligation de vigilance telle que prévue en droit français.

Fournisseur

Toute personne physique ou morale disposant d'un numéro SIRET et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers, ou exerçant en tant qu'indépendant dans des conditions légales depuis la France ou l'étranger, et qui propose ses services aux Clients/Porteurs de Projet à travers le Site.

Avance de trésorerie (affacturage)

Service offert par Labsquare permettant à un Fournisseur d'être payé sous 5 jours à la fin de sa mission, même si le client dispose de délais de paiement allant jusqu'à 60 jours.